1. Éditeur du site
Le site Assistant Divorce, accessible à l'adresse https://www.assistant-divorce.fr, est édité par :
- Nom ou dénomination sociale : Gérôme CUIGNET.
- Statut et forme juridique : Entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise.
- Nom commercial : Assistant Divorce.
- Adresse professionnelle ou siège social : 438 chemin des Eymins, 38430 Saint-Jean-de-Moirans.
- SIREN : 511 714 677.
- Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE).
- Adresse électronique : contact@assistant-divorce.fr.
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est Gérôme CUIGNET, éditeur du site.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Dénomination : OVH SAS, RCS Lille Métropole 424 761 419.
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07.
Les informations relatives au traitement et à la localisation des données figurent dans notre politique de confidentialité.
4. Objet du service
Assistant Divorce propose un diagnostic en ligne de la préparation déclarée, un score indicatif, une synthèse et, selon l'offre choisie, un plan d'étapes, des listes de documents et de questions à préparer pour aider les utilisateurs à comprendre les grandes étapes d'un divorce amiable et à organiser leur préparation.
Les contenus sont fournis à titre d'information générale. Ils ne constituent pas une consultation juridique personnalisée et ne remplacent pas l'analyse d'un avocat ou d'un autre professionnel compétent.
Assistant Divorce ne prononce pas le divorce et ne représente pas les utilisateurs dans leurs démarches. Les informations et documents de préparation ne doivent pas être présentés comme des actes juridiques validés par un professionnel lorsqu'ils ne le sont pas.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, logos, interfaces et autres contenus du site sont protégés dans les conditions prévues par le droit applicable. Ils appartiennent à leur titulaire respectif.
Sauf autorisation ou exception légale, leur reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation au-delà des usages autorisés est interdite.
Les utilisateurs conservent les droits qu'ils détiennent sur les contenus qu'ils transmettent. Les conditions d'utilisation de ces contenus pour fournir le service sont précisées dans les documents contractuels applicables.
6. Informations et responsabilité
Nous apportons un soin particulier à la clarté des informations publiées. La réglementation et les situations personnelles peuvent toutefois évoluer. Pour une décision engageant vos droits, faites vérifier les informations utiles à votre situation par un professionnel compétent.
Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre de ressources. Leurs contenus et leurs pratiques relèvent de leurs éditeurs respectifs.
Ces précisions ne limitent ni les garanties légales ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.
7. Données personnelles et traceurs
Pour connaître les données traitées, les finalités, les durées de conservation, les destinataires et vos droits, consultez notre politique de confidentialité.
8. Contact et réclamations
Pour toute question relative au site, utilisez notre page Contact ou écrivez à contact@assistant-divorce.fr.
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